JURIDIQUE

Politique de confidentialité

AVANT D’UTILISER NOS SITES, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Pillway est une marque de Simpill Health Group Inc.

Bienvenue à la pharmacie Pillway (« Pillway », « nous », « nos », « notre »), qui offre des services de pharmacie virtuelle pour le compte de Simpill Health Group Inc. En dehors du Québec, Pillway propose des services de distribution (c.-à-d. la préparation et la livraison d’ordonnances) ainsi que des services de pharmacie via notre site web, www.pillway.com (le « Site web »), et notre plateforme propriétaire (la « Plateforme », conjointement avec les services de distribution, les « Services »). Nos Services offrent aux patients un accès pratique aux médicaments via notre Plateforme. Nous préparons les ordonnances dans nos centres de distribution situés en Ontario, au Manitoba ou en Colombie-Britannique, selon le cas. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à respecter les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. La présente Politique de confidentialité vous explique comment nous y parvenons. Simpill se conforme aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux canadiens en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique (PIPA BC). Au Québec, Pillway est un fournisseur indépendant qui offre une plateforme de pharmacie sécurisée (la « Plateforme sécurisée »). Cette Plateforme sécurisée vous permet de contacter des professionnels de la santé comme des pharmaciens de la Pharmacie Abd-El-Monem Osman, Inc. et de recevoir des services professionnels indépendants tels que la préparation d’ordonnances et autres services de pharmacie.

La présente Politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et comment nous protégeons vos renseignements personnels lorsque nous vous fournissons des Services ou lorsque vous accédez à notre Site web www.pillway.com (le « Site web »). Simpill se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des sections de la présente Politique de confidentialité ou du Site web à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement à la date indiquée dans la politique révisée. Tous les avis concernant des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité sont affichés sur notre Site web. Si l’une de ces modifications apportées à la Politique de confidentialité est importante, un avis plus manifeste vous sera envoyé (y compris une notification par courriel).

Renseignements que nous recueillons :

Nous recueillons des renseignements personnels tels que le nom, l’âge, le genre, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, l’adresse de livraison, les détails de carte de santé provinciale (ou une image de la carte), les informations de carte de crédit (ou une image de la carte), les détails de l’assurance (ou une image de la carte), les informations sur l’ordonnance, ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour livrer des médicaments via la Plateforme ou la Plateforme sécurisée. Nous recueillons également des informations facultatives médicales et liées à la santé, que vous pouvez fournir à votre seule discrétion, afin que nous puissions mieux vous servir et pour les partager avec le pharmacien et notre équipe de soins de santé. De plus, lors de l'utilisation de notre Plateforme ou de la Plateforme sécurisée, nous recueillons des renseignements ne permettant pas de vous identifier, tels que des statistiques sur la conformité aux médicaments et des données de localisation. Nous pouvons également recueillir des renseignements supplémentaires, notamment, mais sans s’y limiter, l’adresse IP, les identifiants de périphérique, les identifiants en ligne, les identifiants uniques, les dates et heures d’accès, les journaux d’erreur, les informations sur les événements de périphérique, les données des témoins ou d’autres identifiants similaires, les données de géolocalisation si elles sont activées sur votre appareil, les informations d’utilisation, les déductions tirées des données compilées et des profils client, les informations de transactions de paiement et les témoins.

Accès et divulgation :

Nous autorisons l’accès et la divulgation des renseignements personnels uniquement dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables.

Autres types d’informations que nous recueillons :

Lors de votre utilisation des Services ou de la Plateforme sécurisée, nous recueillons également des identifiants tels que l’adresse IP, les identifiants de périphérique, les identifiants en ligne, les identifiants uniques, les dates et heures d’accès, les journaux d’erreur, les informations sur les événements de périphérique, les données des témoins ou autres identifiants similaires, les données de géolocalisation si elles sont activées sur votre appareil, les informations d’utilisation, les déductions tirées des données compilées et des profils client, les informations de transactions de paiement et les témoins. Nous utilisons des témoins pour suivre vos intérêts et vous reconnaître en tant que visiteur récurrent. Veuillez noter que la désactivation des témoins peut affecter certaines fonctionnalités de notre Site web. Nous pouvons également enregistrer votre adresse IP, qui ne contient aucune information permettant de vous identifier.

Utilisation de vos renseignements personnels :

Nous utilisons vos renseignements personnels pour nous conformer aux obligations légales ou réglementaires, assurer la sécurité d’un service ou prévenir la fraude. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), nous pouvons regrouper et rendre anonymes les renseignements personnels sur la santé (RPS) et d’autres données enregistrées sur notre système. Les RPS agrégés et anonymisés peuvent être utilisés par nous ou nos partenaires stratégiques pour améliorer nos services, mener des recherches ou fournir des informations sur les tendances en matière de soins de santé. Ces données ne permettent pas d’identifier les personnes concernées et sont traitées conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

Partage de vos renseignements personnels :

Nous pouvons divulguer des renseignements personnellement identifiables à divers tiers dans les circonstances suivantes : aux parties avec lesquelles nous engageons des services en votre nom pour vous fournir les Services ou la Plateforme sécurisée, notamment, mais sans s’y limiter, le traitement des cartes de crédit, les services de messagerie et de notifications poussées, les services d’assurance et de livraison, et si vous prenez rendez-vous sur la plateforme, vous autorisez Pillway à partager les renseignements personnels de santé nécessaires pour prendre rendez-vous avec nos partenaires de soins virtuels. Les utilisateurs peuvent s’inscrire et se connecter à la Plateforme ou la Plateforme sécurisée en liant des comptes de plateformes tierces, tels que Gmail, Facebook et Apple, et nous pouvons utiliser certains renseignements personnels fournis par les services liés pour créer votre compte personnel Pillway (nom, courriel, date de naissance, etc.). De plus, pour l’utilisation des Services ou de la Plateforme sécurisée, Pillway peut utiliser des informations démographiques agrégées et non personnellement identifiables dans le but de fournir des informations sur les tendances générales de l’utilisation de nos services et les caractéristiques démographiques des consommateurs de soins de santé canadiens. Pillway peut partager ces informations avec ses partenaires stratégiques, qui sont tenus de maintenir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des informations qu’ils reçoivent. Nous veillerons à ce que ces parties soient liées par des obligations de confidentialité nécessaires et qu’elles ne soient pas autorisées à utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles nécessaires pour exécuter leurs services en notre nom ou se conformer aux exigences légales.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers de confiance qui nous aident à fournir les Services. Ces tiers ont uniquement accès aux renseignements nécessaires à l’exercice de leurs fonctions spécifiques et sont contractuellement tenus de les protéger et de ne les utiliser qu’aux fins prévues. Les types de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels sont les suivants :

■ Prestataires de services en nuage (p. ex., pour le stockage des données, l’hébergement et l’infrastructure informatique)

■ Organismes de paiement (p. ex., pour le traitement des paiements et des transactions)

■ Plateformes d’analyse (p. ex., pour surveiller l’utilisation de la Plateforme et améliorer les Services)

■ Plateformes de communication (p. ex., pour envoyer des courriels, des SMS, des notifications poussées).

■ Prestataires de services logistiques et d’expédition (p. ex., pour la livraison de médicaments).

■ Partenaires de soins virtuels et de services de santé (p. ex., pour réserver et fournir des consultations virtuelles).

■ Prestataires de services d’élimination des données et d’archivage (p. ex., pour la destruction sécurisée de documents et le stockage à long terme).

Ces prestataires de services sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité et il leur est interdit d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin. Pillway ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers. Sur demande écrite, nous vous fournirons une liste de personnes ou d’entités (p. ex., prestataires de services tiers) avec lesquelles nous avons partagé ou divulgué vos renseignements personnels, le cas échéant.

De plus, pour fournir des Services ou la Plateforme sécurisée, Pillway peut utiliser des informations démographiques agrégées et non personnellement identifiables dans le but de fournir des informations sur les tendances générales de l’utilisation de nos Services et les caractéristiques démographiques des consommateurs de soins de santé canadiens. Pillway peut partager ces informations avec ses partenaires stratégiques, qui sont tenus de maintenir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des informations qu’ils reçoivent. Nous veillons à ce que ces parties soient liées par des obligations de confidentialité nécessaires et à ce qu’elles ne soient pas autorisées à utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles nécessaires pour exécuter leurs services en notre nom ou se conformer aux exigences légales.

Pillway n’autorise pas de tiers à accéder à vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf pour vous fournir les Services ou la Plateforme sécurisée ou comme requis par la loi et les exigences réglementaires. Nous veillons à ce que tous les tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels soient liés par des obligations de confidentialité et ne soient pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles nécessaires pour exécuter leurs services en notre nom, se conformer aux exigences légales ou pour d’autres finalités lorsque votre consentement exprès est fourni.

En utilisant l’application, le Site web, les services de pharmacie et/ou la Plateforme  sécurisée Pillway, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par Pillway conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous collectons uniquement les renseignements que vous nous fournissez volontairement, sauf si cela est autrement permis ou requis par la loi ou les exigences réglementaires.

Votre contrôle et vos droits sur vos renseignements personnels et retrait du consentement :

■ Vous avez le droit de retirer votre consentement. Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à la fourniture de renseignements personnels et demander la suppression de leurs données. Toutefois, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous ne serez plus éligible aux services de pharmacie. L’équipe Pillway soutiendra néanmoins vos besoins en médicaments pendant votre transition vers un nouveau fournisseur de services de pharmacie. Nous devons tout de même conserver les dossiers des services fournis afin de respecter les exigences réglementaires. Lors de votre première installation de l’application Pillway, vous devez autoriser l’accès à la caméra de votre appareil et aux images qui y sont stockées. Ces services sont utilisés afin de faire parvenir aux pharmaciens et aux prestataires de services tiers autorisés des images contenant vos ordonnances et les renseignements relatifs à votre couverture d’assurance et votre carte de crédit.

■ Un consentement supplémentaire vous sera demandé si nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels à des fins qui ne sont pas détaillées dans cette Politique de confidentialité.

■ Vous avez le droit de supprimer vos données et votre compte. Pour exercer votre droit de suppression de vos données et de votre compte, accédez aux paramètres de votre profil dans l’application et sélectionnez « Supprimer le compte » ou contactez-nous via la fonction de clavardage sur la Plateforme. Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par courriel. Un délai de 48 heures peut être nécessaire pour traiter votre demande. Nous pouvons néanmoins conserver des renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires (p. ex., pour des raisons de dossier médical, de fiscalité et d’audit). Nous pouvons également conserver des renseignements personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir des activités malveillantes, illégales et frauduleuses et les poursuivre en justice.

■ Vous avez le droit de demander l’accès à vos données ou d’y apporter des corrections. Pour demander l’accès à vos données ou y apporter des corrections, veuillez envoyer un courriel à privacy@pillway.com. Le traitement d’une demande de modification de vos données peut prendre jusqu’à 30 jours.

Vie privée des enfants :

Les Services sont destinés aux adultes et nous ne recueillons pas délibérément de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Pour les mineurs âgés de 16 ans ou plus (ou 14 ans ou plus au Québec), le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal est nécessaire pour s’inscrire et utiliser les Services. Un parent ou tuteur légal d’un enfant peut demander les dossiers de santé de l’enfant à Pillway et a l’autorité de mettre à jour les dossiers de santé. Si nous découvrons qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni ses renseignements personnels sans le consentement requis, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour les supprimer immédiatement.

Protection de votre vie privée :

Le respect de votre vie privée et de votre sécurité est notre priorité et nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour chiffrer vos données, à la fois lors de leur transfert et lorsqu’elles sont au repos. Vos renseignements personnels peuvent être stockés sur votre appareil et transférés vers nos serveurs. Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données, il est important de noter qu’aucune méthode de transfert ou de stockage n’est totalement sécurisée. Nos serveurs sont hébergés dans le centre de données canadien Microsoft Azure, une plateforme informatique en nuage d’entreprise. Vous pouvez en savoir plus sur les normes de sécurité de Microsoft Azure ici : https://www.microsoft.com/en-us/trustcenter/Security/AzureSecurity.

Pillway vous informera, conformément aux lois applicables, de toute faille de sécurité ayant provoqué l’accès non autorisé, la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.

Utilisation des mots de passe :

Votre compte Pillway et vos renseignements personnels sont protégés par un mot de passe. Choisissez un mot de passe fort et unique et gardez-le confidentiel. Ne partagez pas votre mot de passe avec qui que ce soit. Aucun employé de Pillway ou de la Pharmacie Abd-El-Momen Osman, Inc. ne vous demandera votre mot de passe. Si vous pensez que votre mot de passe a été compromis, réinitialisez-le immédiatement.

Utilisation de votre adresse courriel :

Nous vous contacterons par courriel à des fins de notification et pour vous informer des offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Les renseignements personnels sur la santé (RPS) et les informations financières ne sont pas communiqués par courriel. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels à des fins de marketing ou de publicité sans votre consentement. Cela peut inclure le consentement donné à nos partenaires de soins de santé. Cependant, il se peut que nous fassions occasionnellement du marketing ou de la promotion. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications marketing et promotionnelles et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous retirer de la liste de diffusion. Nous avons mis en place ces pratiques pour respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Période de conservation de vos données

Pillway conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir ses Services ou se conformer aux lois applicables.

Nous contacter :

Veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels en envoyant un courriel à l’adresse privacy@pillway.com ou une lettre à l’adresse ci-dessous si :

■ Vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation et la
divulgation de vos renseignements personnels.

■ Vous souhaitez retirer votre consentement quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

■ Vous devez nous faire part d’une violation de confidentialité, y compris, sans s’y limiter, tout accès confirmé ou soupçonné, ou toute utilisation, divulgation ou perte de vos renseignements personnels.

■ Vous souhaitez formuler une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels ou cette Politique de confidentialité de
manière générale.

Responsable de la protection des renseignements personnels
P.O. Box 30016 RPO Countryside,
Brampton ON, L6R 0S9

La Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juin 2025.