Conditions d’utilisation de la Pharmacie Pillway
Bienvenue à Simpill Health Group Inc., qui exerce sous le nom de Pharmacie Pillway (« Simpill », « nous », « notre »), un service de pharmacie virtuelle offrant aux patients un accès pratique à des médicaments sur notre site Web et notre application mobile (les « services »). Les services offerts sont : (a) les services d’exécution d’ordonnance, soit les services fournis à un utilisateur pour lui remettre des médicaments; et (b) les services de la plateforme, soit la maintenance de la plateforme dont Pillway est propriétaire (la « plateforme ») et l’accès à celle-ci, où les utilisateurs peuvent utiliser les services d’exécution d’ordonnance. Les services d’exécution d’ordonnance sont effectués à partir de l’un de nos sites centraux, soit en Ontario ou en Colombie-Britannique. En utilisant nos services, vous acceptez que vos ordonnances soient exécutées dans l’un de nos sites centraux. Nous exerçons nos activités en tant que mandataires de SHG Pharmacy Inc. en Ontario et de SHG West Pharmacy Inc. en Colombie-Britannique, lesquelles sont dépositaires de renseignements personnels sur la santé et détentrices d’un permis de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario et du College of Pharmacists of British Columbia, respectivement, et régies par les réglementations de ces organisations. De plus, Pillway se conforme entièrement à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et à la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique.
Mise en garde : En utilisant ces services, vous reconnaissez que vous, l’utilisateur, pourriez être dans l’obligation de mettre à jour votre dossier médical dans votre province de résidence. En continuant d’utiliser ces services, vous affirmez et certifiez que vous vous conformerez à toutes vos obligations, y compris, sans toutefois s’y limiter, celle de mettre à jour votre dossier médical provincial.
En accédant aux services de Pillway et en les utilisant, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes :
Services offerts
Les services de Simpill permettent aux patients de commander des médicaments en ligne ou par l’intermédiaire de notre plateforme. Nos pharmaciens prendront connaissance de vos antécédents médicaux et s’assureront que votre ordonnance est exécutée conformément à l’ensemble des lois et règlements applicables.
Confidentialité et protection des renseignements personnels
Simpill prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels et de vos renseignements médicaux. Veuillez lire notre politique de confidentialité www.pillway.com/politique pour savoir de quelle façon nous protégeons et utilisons vos renseignements.
Commande de médicaments
Lorsque vous commandez des médicaments par l’intermédiaire de nos services, vous affirmez et certifiez que vous avez le droit de le faire et que l’information que vous fournissez est exacte et complète.
Paiement
Nous acceptons le paiement des médicaments sur notre plateforme, à savoir notre site Web et notre application mobile. Vous pouvez payer au moyen d’une carte de crédit, de votre assurance privée et de votre assurance provinciale de la Colombie-Britannique, de l’Alberta ou de l’Ontario. Vous acceptez de payer tous les médicaments commandés par l’intermédiaire de la plateforme selon les prix et les termes de paiement stipulés au moment de l’achat, après déduction des montants admissibles selon votre couverture, s’il y a lieu. Vous êtes responsable du paiement des frais à votre charge ou de tout autre montant non couvert par votre régime de garanties collectives ou d’assurance. Nous ne sommes pas tenus de résoudre tout litige pouvant survenir au sujet de l’applicabilité de votre couverture selon votre régime de garanties collectives ou d’assurance. Vous devez contacter le gestionnaire de votre régime, ou le ministère responsable dans le cas du régime d’assurance maladie provincial.
Livraisonet expédition
Nous expédions les médicaments aux patients en utilisant les services d’expédition standards. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos renseignements sont exacts et complets, et vous acceptez d’être responsable de toute conséquence résultant d’un renseignement erroné que vous fournissez au moyen de la plateforme, notamment une adresse incomplète. De plus, vous pourriez devoir fournir votre code d’identification valide et votre signature à la livraison. Si vous refusez de le faire, notre partenaire de livraison nous retournera le colis à vos frais.
Courriels et notifications
En utilisant la plateforme, vous acceptez de recevoir de l’information sur vos commandes par courriel ou notifications de la part de la Pharmacie Pillway, ainsi que d’autres renseignements pertinents, notamment sur de nouvelles fonctions de la plateforme ou des promotions de la Pharmacie Pillway. Vous pouvez vous désabonner des courriels en tout temps en nous envoyant un message sur la plateforme, ou en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans le courriel. Notez que si vous vous désabonnez, vous pourriez rater des renseignements importants sur de nouvelles fonctions ou de nouveaux services de la plateforme. Sachez aussi que si vous vous désabonnez des courriels, vous continuerez de recevoir des notifications sur vos commandes, notamment des renseignements sur l’expédition.
Utilisation des services
En utilisant nos services, soit les services d’exécution d’ordonnance et les services de la plateforme, vous acceptez nos conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les services. Nos pharmacies exécuteront uniquement les commandes des personnes qui ont accepté les présentes conditions d’utilisation.
Changements apportés à la plateforme et au site Web de Simpill
Nous pourrions apporter des changements à la plateforme, à notre site Web www.pillway.com (le « site Web ») ou à nos services d’exécution d’ordonnance, en tout temps et sans préavis. Simpill pourrait aussi annuler tout aspect de ses services, y compris ses services d’exécution d’ordonnance, de sa plateforme ou de son site Web, en tout temps et sous réserve d’un préavis raisonnable lorsque c’est possible.
Comptede l’utilisateur
Vous devez créer un compte pour utiliser notre plateforme. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte ainsi que de toutes les activités qui se déroulent lorsque vous utilisez votre compte. Vous consentez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Il vous est interdit de transférer votre compte d’utilisateur à une autre personne. Toutefois, il vous est possible de donner accès à votre compte à une personne qui vous aide. Ce faisant, cette personne peut commander des médicaments pour vous et communiquer avec la pharmacie en votre nom. Vous pouvez demander la suppression de votre compte directement sur la plateforme ou par courriel à l’adresse indiquée au dernier point.
Commentaires soumis par l’utilisateur
En nous soumettant vos commentaires ou autres propos concernant l’exploitation des services, vous nous accordez une licence perpétuelle, non-exclusive, libre de redevances, transférable, mondiale et pouvant donner lieu à une sous-licence, nous donnant le droit d’utiliser, de copier ou de modifier ces propos, de créer des œuvres dérivées de ceux-ci, de les communiquer au public, de les représenter en public et d’exploiter autrement les propos soumis de quelque manière que ce soit, dans tous les formats et canaux de distribution existants actuellement ou conçus par la suite (y compris en lien avec Pillway et ses activités), sans que vous receviez d’autres avis ou n’ayez à donner votre consentement, et sans obligation de paiement à votre nom ou au nom d’une autre personne ou entité.
Avis de non-responsabilité des garanties
Les services de la plateforme sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. Simpill ne garantit pas que le site Web, l’application mobile ou le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et Simpill ne sera pas tenue responsable de toutes interruptions ou erreurs.
Conduite de l’utilisateur
Vous acceptez d’utiliser les services uniquement à des fins légitimes et d’une façon qui ne lésera pas les droits d’un tiers ni ne restreindra l’utilisation ou la jouissance des services par un tiers. Vous acceptez également de ne pas utiliser les services pour transmettre ou publier du matériel qui est abusif, diffamatoire, harcelant, obscène, frauduleux ou autrement illégal.
Propriété intellectuelle
Simpill et ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété dans le site Web et l’application mobile, y compris les marques de commerce, les appellations commerciales, les brevets, les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous acceptez de n’utiliser aucun de nos droits de propriété intellectuelle sans obtenir au préalable notre consentement écrit.
Fin des services
Simpill se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation de ses services en tout temps pour quelque raison que ce soit, et doit vous fournir un avis raisonnable lorsque c’est possible. Si l’un ou l’autre des aspects des services prend fin, nous continuerons de fournir un soutien en matière de médicaments pendant que votre profil est transféré à une autre pharmacie.
Changements apportés aux conditions d’utilisation
Nous pourrions modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Lorsqu’il s’agit de changements importants, nous vous fournirons un avis. En continuant d’utiliser nos services après la mise en place de changements, vous confirmez que vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation. À des fins de clarté, si nous apportons un changement important aux conditions d’utilisation et que nous vous fournissons l’avis requis, vous ne pourrez pas utiliser les services tant que vous n’aurez pas accepté les nouvelles conditions d’utilisation.
Limitation de responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi, Simpill, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs ne seront pas tenus responsables de tout dommage direct, indirect, consécutif, particulier ou punitif résultant de l’utilisation des services ou de tout renseignement, service, produit ou autre matériel disponible par l’intermédiaire des services, notamment, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, l’interruption des activités, la perte de programmes ou de données, ou autres. Cette limitation de responsabilité s’applique, quelle que soit la forme de l’action, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte, ou autre, même si Simpill a été avisée de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez de dédommager et de dégager Simpill, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation ou dommage, notamment des frais raisonnables d’avocat réclamés par une tierce partie à la suite de votre utilisation des services ou de votre conduite pendant l’utilisation des services.
Résolution des litiges
Tout litige qui découle des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation des services, ou qui y est lié, doit être résolu selon l’arbitrage exécutoire en vertu des règles de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique, selon le cas. L’arbitrage doit être dirigé par l’International Commercial Arbitration Centre de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique, tel qu’il est choisi par la partie initiant l’arbitrage. L’arbitrage doit avoir lieu à Toronto en Ontario ou à Vancouver en Colombie-Britannique, tel qu’il est choisi par la partie initiant l’arbitrage.
Droit applicable
Les présentes conditions et tout litige qui découle des présentes conditions ou de l’utilisation des services, ou qui y est lié, doivent être régis par les lois de la province de l’Ontario ou de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, selon le cas, et interprétés conformément à ces lois, sans donner effet aux principes de conflits de lois.
Dispositions diverses
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale conclue entre vous et Pillway concernant l’utilisation des services, et remplacent toute communication précédente ou récente, qu’elle soit électronique, verbale ou écrite, entre vous et Pillway concernant les services. Ces conditions ne créent aucune relation de mandataire, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi, et vous ne pouvez faire aucune déclaration en notre nom. Si l’une ou l’autre des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valable ou non applicable, les autres dispositions demeureront en vigueur. Le défaut de Pillway d’appliquer les droits et les dispositions des présentes conditions d’utilisation ne constitue en rien une renonciation à faire valoir ces droits et dispositions, à moins d’une attestation écrite de notre part. En cas de divergence entre ces conditions et toute autre entente convenue entre vous et Pillway, ce sont les dispositions de cette autre entente qui prévalent.
Contact
Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse privacy@pillway.com.
Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 18 mai 2023.